Tous les travaux extérieurs (fenêtres, portes, façades, clôtures, etc.) sont soumis à une déclaration préalable.
Vous pouvez retirer un dossier directement en mairie ou effectuer votre démarche en ligne sur le site du Service Public.
Les dossiers peuvent également être déposés par e-mail à l’adresse dédiée : urbanisme@pargnysursaulx.fr
Attention : les documents transmis doivent être parfaitement lisibles et, de préférence, scannés.
Servitude de tour d’échelle
La servitude de tour d’échelle permet à un propriétaire d’accéder temporairement à la propriété voisine afin de réaliser des travaux d’entretien ou de réparation sur son propre bâtiment, lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués autrement.
Ce dispositif est particulièrement fréquent en zone urbaine, où la proximité des constructions peut rendre l’accès difficile.
Un droit temporaire et encadré
La servitude de tour d’échelle repose sur le respect mutuel entre voisins. Il s’agit d’un droit temporaire et limité, qui doit être exercé en veillant à réduire au maximum les désagréments pour le voisin concerné.
Les travaux doivent être justifiés, nécessaires et réalisés dans un délai raisonnable.
Horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux susceptibles de générer des nuisances sonores sont autorisés :
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Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
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Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
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Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
